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Dernière mise à jour : [à compléter]

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  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes,

  • diffuser des propos injurieux, diffamatoires ou contraires aux lois françaises.

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9. Modification du service et des conditions

Badigeon se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, ses fonctionnalités ou les présentes conditions, sans préavis.
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10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à statuer.